ASSOCIATION DE RECONNAISSANCE APPELLATION LE PALLET

26 RUE Saint Vincent Mairie 44330 Le Pallet
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE RECONNAISSANCE APPELLATION LE PALLET:

encadrer l'essai ayant pour objectif la reconnaissance d'aoc à l'échelle communale sur l'aire définie à l'article 5 titre 1 ; définir en accord avec l'institut national des appellations d'origine le cahier des charges de cet essai ; faire respecter ce cahier des charges ; définir, formaliser et faire respecter les modalités de conditionnement et de commercialisation des vins de cet essai ; tout mettre en oeuvre pour fédérer l'action des viticulteurs qui ont accepté lde cahier des charges etc...

Informations de l'association ASSOCIATION DE RECONNAISSANCE APPELLATION LE PALLET

Code objet social de l'association 023020
Numéro waldec de l'association W442004494
Ancien numéro de l'association 0442032604
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 442P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-05-2007
Date de la dernière déclaration 19-01-2010
Date de publication JO 02-06-2007
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.